Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.xelisfamilyoffice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Xelis Family Office
Siège social : 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
Tél. :+33 1 49 24 91 60 – Mail : 

SAS au capital de 11 960 euros – RCS PARIS B 482 742 418 – TVA intracommunautaire : FR00482742418 – Code APE 6619B
Pour toute opportunité d’investissement (gérants financiers actions et obligations, private equity, approche impact, produits alternatifs, etc…), merci de nous écrire directement à l’adresse :
Vous trouverez l’ensemble de nos informations règlementaires dans le document d’entrée en relation disponible ici

Directeur de la publication : Véronique AUBIN – .
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Véronique AUBIN –
Webmaster : La Petite Agence

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Xelis Family Office est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xelis Family Office.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Xelis Family Office ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Xelis Family Office décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.xelisfamilyoffice.com, et s’engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Xelis Family Office se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Xelis Family Office se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre email, votre numéro de téléphone… Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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